Après « quels sont vos revenus ? », c'est la question qui revient dans presque chaque échange avec un bailleur : « avez-vous un garant ? ». Pour beaucoup de locataires, c'est là que la candidature se bloque. Pourtant, ne pas avoir de parent prêt à se porter caution n'est pas une impasse : il existe plusieurs solutions, dont une gratuite.
Caution simple ou caution solidaire
Le garant, en droit « la caution », s'engage à payer à votre place si vous ne payez pas. Il existe deux formes d'engagement.
La caution simple. Le bailleur doit d'abord se retourner contre vous, par un commandement de payer, avant de pouvoir réclamer quoi que ce soit au garant.
La caution solidaire. Le bailleur peut s'adresser directement au garant dès le premier impayé, sans passer d'abord par vous. C'est la forme que les bailleurs demandent le plus souvent.
Exemple. Vous louez un deux-pièces à 1 100 € par mois, avec votre père comme garant. Le loyer de mars n'est pas payé. Avec une caution solidaire, le bailleur peut demander les 1 100 € à votre père dès le mois de mars. Avec une caution simple, il doit d'abord vous délivrer un commandement de payer.
Le garant peut être une personne physique (un parent, un ami) ou une personne morale (Action Logement avec Visale, une entreprise, une banque). Et un point souvent ignoré : un bailleur ne peut pas refuser votre garant parce qu'il n'a pas la nationalité française ou parce qu'il ne vit pas en métropole.
Les pièces qu'un garant peut fournir
Un garant personne physique fournit les mêmes catégories de justificatifs que vous :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle ;
- un ou plusieurs justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d'imposition, titre de propriété, justificatif de pension...).
Un garant personne morale fournit un extrait K bis de moins de trois mois et la pièce d'identité de son représentant.
La liste est fixée par décret, et elle est limitative : un bailleur ne peut pas plus exiger les relevés bancaires de votre garant que les vôtres. Le détail est dans notre guide sur les pièces du dossier de location.
L'acte de cautionnement
L'engagement du garant se fait par écrit, dans un acte de cautionnement signé, distinct du bail. Pour un garant personne physique, il doit notamment comporter :
- le montant du loyer, en lettres et en chiffres, et ses conditions de révision, tels qu'ils figurent dans le bail ;
- la reproduction d'un passage de la loi du 6 juillet 1989 sur la durée de l'engagement ;
- une mention apposée par le garant lui-même, qui exprime la nature et l'étendue de son engagement ;
- en colocation, le colocataire dont le départ met fin à l'engagement ;
- la signature du garant.
Le bailleur doit aussi remettre au garant un exemplaire du bail. Si ces formalités manquent, l'engagement est nul.
La durée compte. Un engagement à durée déterminée lie le garant jusqu'à la date prévue. Un engagement sans durée peut être résilié à tout moment par le garant, mais la résiliation ne prend effet qu'à la fin du bail en cours. Avant de signer, votre garant doit donc lire ce point avec attention.
Le bailleur a une assurance loyers impayés : pas de garant
C'est la règle que beaucoup de locataires ignorent. Un bailleur particulier qui a souscrit une assurance contre les loyers impayés (GLI) ne peut pas vous demander de garant en plus, sauf si vous êtes étudiant ou apprenti.
Pour un bailleur personne morale (hors société civile familiale), la règle est encore plus stricte : il ne peut demander qu'une caution apportée par l'un des organismes listés par décret, ou une caution pour un étudiant non boursier.
En pratique, si un bailleur mentionne son assurance loyers impayés et réclame aussi un garant, rappelez-lui poliment cette règle.
Pas de garant : vos solutions
1. Visale, la garantie gratuite d'Action Logement. Visale se porte garant pour vous, gratuitement. Elle est ouverte à tout locataire jusqu'à 30 ans, quelle que soit sa situation, et aux salariés plus âgés dans les premiers mois après une embauche ou une mutation (d'autres cas existent). Les conditions exactes et les plafonds de loyer sont sur visale.fr, où vous vérifiez votre éligibilité.
La demande se fait en ligne, avant la signature du bail. Vous recevez un visa à présenter au bailleur. À savoir : si Visale paie des loyers à votre place, vous devez ensuite les rembourser. Notre guide Visale et CAF détaille les conditions pour un locataire qui arrive de l'étranger.
2. Les garanties payantes. Des sociétés privées se portent caution pour vous, contre une cotisation que vous payez. Avant de souscrire, regardez ce que couvre exactement la garantie, son coût total sur la durée du bail, et demandez au bailleur s'il l'accepte : rien ne l'y oblige.
3. La caution bancaire. Votre banque se porte garante, en général en échange d'une somme bloquée sur un compte et de frais. C'est une solution qui immobilise de l'argent, à comparer avec les deux précédentes.
Ce qui n'est pas une solution : payer un dépôt de garantie plus élevé « faute de garant ». Le dépôt est plafonné à un mois de loyer hors charges pour un logement vide, deux mois pour un meublé. Et un bailleur qui réclame un virement pour « réserver » le logement avant la signature présente un signal d'arnaque classique.
Présenter votre garant
Un garant ne sert que si le bailleur le voit tout de suite. Écrivez-le dans la première ligne de votre candidature : « Garant : Visale » ou « Caution solidaire : mes parents, 4 800 € nets par mois ». Le bailleur comprend votre dossier avant d'ouvrir une pièce.
Sources : service-public.fr, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 22-1), code civil (article 2297), décret n° 2015-1437, visale.fr.
