Classe énergie (DPE)
Elle figure sur l'annonce, de A à G.
Le DPE et la location, en bref
Le diagnostic de performance énergétique classe chaque logement de A à G, selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis la loi Climat et Résilience, il décide aussi si un logement peut être loué, et si son loyer peut augmenter.
Le calendrier
| Classe | Plus de nouveau bail | Loyer gelé |
|---|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 | Oui, depuis août 2022 |
| F | À partir du 1er janvier 2028 | Oui, depuis août 2022 |
| E | À partir du 1er janvier 2034 | Non |
| A à D | Jamais | Non |
En France métropolitaine, pour les locations vides et meublées en résidence principale. Le calendrier est décalé en outre-mer.
Ce que veut dire « interdit »
Un logement trop énergivore n'est plus considéré comme décent : il ne peut faire l'objet ni d'un nouveau bail, ni d'un renouvellement. Un bail en cours continue jusqu'à son terme.
Si un bail est signé quand même
Il reste valable. Demandez au bailleur, par écrit, des travaux de mise en conformité. Sans accord, la commission départementale de conciliation puis le juge peuvent être saisis, et le juge peut réduire le loyer.
Le gel des loyers
Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas augmenter : ni révision annuelle, ni hausse entre deux locataires, ni au renouvellement. À Paris, aucun complément de loyer n'est possible pour ces logements.
Le nouveau calcul de 2026
Depuis le 1er janvier 2026, l'électricité compte moins dans le calcul du DPE. Un logement chauffé à l'électricité peut avoir gagné une classe sans travaux. Le nouveau calcul n'en fait jamais perdre.
Questions fréquentes
Plus depuis le 1er janvier 2025, ni en nouveau bail ni en renouvellement : il n'est plus considéré comme décent. Un bail en cours continue jusqu'à son terme.
Le 1er janvier 2028. Les logements classés E suivront le 1er janvier 2034.
Non. Depuis le 24 août 2022, il est gelé : pas de révision annuelle, pas de hausse entre deux locataires ni au renouvellement.
Le bail reste valable. Demandez au bailleur, par écrit, des travaux de mise en conformité. Sans accord, saisissez la commission départementale de conciliation, puis le juge, qui peut ordonner les travaux et réduire le loyer.
Oui, aux locations vides comme meublées louées en résidence principale.
La classe doit figurer sur l'annonce, et le diagnostic complet est remis avec le bail. Si l'annonce indique « DPE en cours », demandez la classe avant de signer.
Peut-être, s'il est chauffé à l'électricité : depuis le 1er janvier 2026, l'électricité compte moins dans le calcul, et environ 850 000 logements sont sortis des classes F et G sans travaux.