Vos informations restent sur cet appareil, prêtes pour l'an prochain.
Nouveau loyer maximum
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La révision du loyer, en bref
Une fois par an, le loyer hors charges peut augmenter, au plus de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) que l'Insee publie chaque trimestre. La règle est la même pour un logement vide ou meublé.
Une fois par an, si le bail le prévoit
La révision n'est possible que si le bail contient une clause de révision. Elle a lieu à la date qu'il prévoit, ou à défaut à chaque date anniversaire du bail.
Le calcul
Nouveau loyer = loyer actuel × IRL du trimestre de référence ÷ IRL du même trimestre un an plus tôt. Le trimestre est écrit dans le bail ; sinon, c'est le dernier publié à la signature.
Jamais rétroactive
Le bailleur a un an après la date de révision pour la demander. Demandée en retard, elle ne s'applique qu'à partir de la demande. Passé un an, la révision de cette année est perdue.
Gelée pour F et G
Depuis le 24 août 2022, un logement classé F ou G au DPE ne peut plus être révisé, pour tout bail signé, renouvelé ou reconduit depuis cette date.
Questions fréquentes
Oui, une fois par an, si le bail contient une clause de révision, et au plus de la variation de l'IRL. En dehors de cette révision, le loyer ne change en cours de bail que dans des cas précis, comme des travaux d'amélioration prévus au bail.
Celui écrit dans le bail. S'il n'en cite aucun, c'est le dernier IRL publié à la date de signature. Chaque révision prend ensuite la dernière valeur publiée de ce trimestre à la date de révision, rapportée à celle de l'année précédente.
Il a un an après la date de révision pour la demander. Demandée en retard, elle s'applique à partir de la demande, sans rappel des mois passés. Après un an, la révision de cette année est perdue.
Non, l'IRL ne concerne que le loyer hors charges. Les provisions pour charges sont ajustées une fois par an, lors de la régularisation, selon les dépenses réelles.
Vous ne devez que le loyer révisé selon l'IRL. Répondez-lui par écrit avec le calcul : le trimestre de référence et les deux indices. Si vous avez déjà trop payé, vous pouvez réclamer la différence pendant trois ans.
Aucune forme n'est imposée. Une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre signature, date la demande : c'est utile si elle est faite après la date de révision.
Non. Le calcul et la lettre sont faits dans votre navigateur, et rien n'est envoyé à LivedIn. Vos saisies restent sur cet appareil, pour la révision de l'an prochain.